Mentions légales et confidentialité.

1. Éditeur du site

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — textes, illustrations, photographies, logo, charte graphique, interfaces et code — est la propriété de Chorus Gestion Groupe ou de ses partenaires, et est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Le nom « Chorus Gestion Groupe » et le logo associé sont des signes distinctifs protégés ; leur usage sans accord constitue une contrefaçon.

3. Objet du site et limites de responsabilité

Ce site présente les activités de gestion et d'assistance de Chorus Gestion Groupe. Il ne constitue ni un contrat d'assurance, ni une offre de garantie, ni un avis médical. Seuls les documents contractuels remis par le porteur de risque (assureur, mutuelle, IPM ou entreprise) déterminent l'étendue exacte des garanties, les exclusions, les plafonds et les délais applicables à un bénéficiaire donné.

Chorus Gestion Groupe intervient en qualité de gestionnaire délégué et ne porte pas le risque assurantiel. Les engagements de service décrits sur ce site — notamment le délai de règlement de cinq jours ouvrés — s'appliquent aux dossiers complets et conformes aux conditions du contrat concerné.

Les informations publiées sont actualisées régulièrement, sans garantie d'exhaustivité ni d'absence d'erreur. Chorus Gestion Groupe ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une interruption du service, d'une indisponibilité technique ou de l'usage fait des informations diffusées.

4. Liens hypertextes

Ce site peut renvoyer vers des sites tiers (partenaires, prestataires de soins, plateformes de paiement). Chorus Gestion Groupe n'exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur exactitude ou à leurs pratiques en matière de données.

5. Politique de confidentialité et protection des données

La protection des données personnelles, et en particulier des données de santé, est au cœur de notre métier. Les principes ci-dessous s'appliquent à l'ensemble de nos traitements.

5.1 Données collectées

• Via le formulaire de contact : profil, nom et prénom, société, adresse e-mail, téléphone, pays, objet et contenu du message.
• Dans le cadre de la gestion d'un régime : données d'identification des bénéficiaires, données de couverture (garanties, plafonds, cotisations) et données de santé strictement nécessaires au traitement des prises en charge et des remboursements.
• Données techniques : données de connexion et de navigation strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

5.2 Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour répondre aux demandes reçues, exécuter les contrats de gestion confiés par nos partenaires, remplir nos obligations légales et réglementaires, prévenir la fraude et améliorer la qualité de nos services. Les données de santé ne sont traitées que dans la finalité de gestion du régime, et jamais à des fins commerciales.

5.3 Destinataires

Les données sont accessibles aux seuls personnels habilités de Chorus Gestion Groupe, selon le principe du besoin d'en connaître, ainsi que, le cas échéant, au porteur de risque concerné, au prestataire de soins impliqué dans la prise en charge et aux prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement, paiement Mobile Money). Les données de santé ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins publicitaires.

5.4 Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées. Les données de gestion sont conservées pendant la durée du contrat, puis pendant les durées de prescription et d'archivage légal applicables.

5.5 Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : cloisonnement des accès par profil, journalisation et traçabilité des actions, chiffrement des échanges, supervision de l'infrastructure et sensibilisation continue des équipes.

5.6 Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant, ainsi que d'un droit à la portabilité dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Pour l'exercer, écrivez à info@chorus-ci.com en précisant votre demande. Une pièce justificative d'identité pourra vous être demandée.

Lorsque les données sont traitées pour le compte d'un porteur de risque (assureur, mutuelle, IPM ou entreprise), celui-ci demeure responsable de traitement ; nous transmettons alors votre demande dans les meilleurs délais.

6. Cookies

Ce site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement et à sa sécurité. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers à finalité commerciale n'est déposé sans votre consentement préalable.

Si des outils de mesure d'audience venaient à être ajoutés, un bandeau de consentement vous permettrait de les accepter ou de les refuser, et de modifier votre choix à tout moment. Vous pouvez par ailleurs configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies, étant précisé que certaines fonctionnalités pourraient alors ne plus être disponibles.

7. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit applicable au siège de l'éditeur, sans préjudice des dispositions impératives en vigueur dans les pays où Chorus Gestion Groupe exerce son activité. Tout litige relatif à l'usage du site relève des juridictions compétentes du siège de l'éditeur.

Dernière mise à jour : août 2026. Pour toute question relative à ces mentions, écrivez-nous à info@chorus-ci.com.